Bienvenue à Twiic
Veuillez vous connecter
Nous vous souhaitons la bienvenue sur Twiic.com !
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels TWIIC (ci-après « Nous ») propose de mettre en relation ses Membres dans ou en dehors du site Twiic.com et ses dérivés (ci-après 'le Service').
Les présentes CGU définissent également les obligations de site envers ses Membres, ainsi que les conditions dans lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le Service.Pour utiliser notre Service, vous devez préalablement prendre connaissance de nos CGU. L’accès au Service est subordonné à l’acceptation et au respect sans réserve des présentes CGU. En utilisant le Site www.twiic.com, vous acceptez les présentes CGU. Veuillez donc prendre quelques minutes pour les lire. N’utilisez pas le Service si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU.
Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGU, les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une majuscule : Actions de coopération : prestations réalisées par les Membres twiic dans l'intérêt commun du Site. CGU : Désigne les conditions générales d’utilisation du Site, accessibles en ligne à partir du site www.twiic.com. Compétence(s) : désigne un ou des service(s) pour lequel un Membre s'estime compétent et qu’il propose sur le Site. Dès qu’un Membre propose ses services en envoyant un twiic de type « #ProposerService » et/ou en ajoutant une Compétence à son profil, il devient un Prestataire de Service. Une Compétence est complétée par un ou plusieurs éléments qui définissent le périmètre exact du service proposé, tels que, mais sans s’y limiter, les photos de la Compétence, la description de la Compétence, ou la distance maximale de déplacement pour cette Compétence, le statut du Membre (particulier, professionnel, …) pour cette Compétence. Le Profil Membre d’un Prestataire de service peut contenir plusieurs Compétences. Les Compétences définissent la manière dont les Prestataires de services vont recevoir les twiics d’autres Membres. Contenu : Désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphismes, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Membre et accessibles par les autres Membres et les visiteurs. Demande(s) de service : toute demande réalisée par un Demandeur de service afin de trouver un Prestataire de services en lançant un Twiic. Demandeur(s) de service : tout Membre à la recherche d’un Prestataire de services. Membre ou « Vous » : Utilisateur s’étant inscrit sur le Site. Offre(s) de service : Désigne la proposition de service réalisée par le Prestataire de services en lançant un twiic de type #ProposerService ou en réponse à un twiic de type #TrouverService pour lequel il s'estime compétent. Prestataire(s) de service(s) : désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, proposant ses services sur le Site www.twiic.com Profil Membre : désigne un compte ouvert sur le Site www.twiic.com au nom d’un Membre, matérialisant son inscription sur le Site et la souscription au Service, et qui repend les Données Personnelles relatives à un Membre. Twiic(s): désigne une Demande de Service, d’objet, de covoiturage ou une Offre de Service, ajout d’article ,portfolios ou recherche d’un prix moins cher. Twiic(s) Suggéré(s) ou « Sélection de twiics(s)» : désigne les Twiics qui pourraient intéresser les Membres en fonction des Données Personnelles présentes dans un Profil Membre. Site : désigne la plateforme www.twiic.com Service(s) : Désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par le site et notamment la mise en relation entre Membres, objet des présentes CGU. Utilisateur : désigne tout internaute utilisant ou consultant le Site
L'inscription sur le Site et l’utilisation du Service proposé sur le Site sont soumises à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un Profil Membre sur le Site, vous marquez votre accord sur ces documents. Nous vous recommandons de sauvegarder ces documents ou de les imprimer. Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des présentes CGU. Vous serez informé de telles modifications. Lorsque cela est nécessaire, ou exigé par la loi, nous solliciterons à nouveau votre acceptation en cas de changement des CGU .Toute nouvelle utilisation du Site, après modifications des CGU, entraîne votre acceptation des changements apportés. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Site et le Service
1 Le Site fournit un service de mise en relation des Membres Le site fournit un Service d'intermédiaire (le « Service ») pour la mise en relation de Membres. Le Service comprend notamment des outils qui permettent aux Membres d’envoyer des twiics pour chercher ou proposer un service, objet, Covoiturage ou diffuser une actualité ou un bon plan, de discuter avec d’autres Membres (par exemple via le chat), de faire une offre de prix à un autre Membre pour un Twiic de demande, de suivre des prestations, de gérer leur Profil Membre ou encore de créer des pages publiques. Le Service permet également aux Membres de réaliser des Actions de coopérations. Le Service fourni par le site se limite essentiellement au service d’intermédiation décrit dans les présentes CGU. En aucun cas le site ne peut être considérée comme fournissant le service sous-jacent. Le Demandeur de service et le Prestataire de service négocient librement les conditions de réalisation d’une mission ou d’une transaction (l’objet précis de la mission ou de la transaction, le prix, les délais et le temps nécessaire, les moyens à mettre en œuvre, etc.) sans que les administrateurs de site n’intervienne aucunement dans ces négociations. Le site fournit néanmoins des services connexes tels que décrits à l’alinéa précédent qui n’entravent en rien la liberté que le Demandeur de service et le Prestataire de service ont de décider de collaborer et des conditions de cette collaboration. Le Site permet de trouver ou de proposer des services variés, à l’exclusion cependant de tout service à caractère politique ou religieux et de tout service de rencontre amoureuse ou à caractère sexuel. 2. Les relations entre les Membres sont sous leur entière responsabilité Chaque Twiic est envoyé automatiquement aux Membres correspondant le plus à la Demande ou à l’Offre, le site ne peut être tenue responsable d’un envoi d’une Demande ou d’une Offre qui serait erronée. Les Prestataires de services répondent au Twiic et proposent librement leurs services, s’ils s’estiment compétents pour réaliser la mission décrite dans le Twiic. Les Demandeurs de services acceptent une Offre s’ils estiment que le Prestataire de service est compétent et/ou que l’Offre est intéressante. Les Demandeurs de services ont la possibilité d'accepter une Offre et entrer librement en relation avec les Prestataires de services ou tout Membre de leur choix. La relation entre le Demandeur de services et le Prestataire de service relève de la responsabilité de chacune de ces parties et le site décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de cette relation et notamment, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants : Non-paiement d’une prestation par le Demandeur de services ; Mauvaise exécution ou absence d’exécution d’une prestation par le Prestataire de services; Mauvais état ou qualité de l’objet mis à disposition ; Dommage aux biens, aux animaux ou aux personnes subi par le Demandeur de services résultant des prestations fournies par le Prestataire de services ; Dommage aux biens, aux animaux ou aux personnes subi par le Prestataire de services résultant de la prestation des services pour le Demandeur de services. Les Membres ont la possibilité de publier des évaluations sur la page publique du Profil Membre. Ces évaluations contiennent un score et un commentaire. En aucun cas le site ne peut être tenue responsable d’une mauvaise évaluation laissée sur un Profil Membre. Les Membres ne peuvent pas modifier ou retirer un score ou commentaire, mais chaque Membre peut signaler un score, commentaire ou un message indésirable en contactant le service. Le site reste néanmoins libre de juger si l’évaluation ou le message signalé indésirable doit être supprimé.
1. Publication de Twiics En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions pour créer un Profil Membre, vous pouvez créer et publier des Twiics sur le Site. Lors de la publication de votre Twiic, vous pouvez rajouter des photos, un budget, un lieu. Chaque Twiic doit contenir une étiquette qui définit le type de Twiic (par exemple #ProposerService est l’étiquette à rajouter si vous proposez vos services sur le Site. Le libellé exact des étiquettes est susceptible d’évoluer au fil du temps). Vous n’êtes autorisé à publier un Twiic que si vous avez l’âge minimum requis pour créer un Profil Membre (18 ans). Vous n’êtes autorisé à publier un Twiic avec l’étiquette #ProposerService que si vous disposez des Compétences nécessaires pour proposer ce type de service. Vous devez respecter la législation en vigueur (fiscale et sociale). Vous êtes seul responsable de la déclaration de vos revenus en tant que Prestataire de Service. Le site n’est pas responsable si vous ne respectez pas les législations en vigueur t Nous nous autorisons à supprimer votre Profil Membre le cas échéant Le Prestataire de Service ne renseignera que les Compétences qu’il possède réellement et ne proposera dès lors pas ses services dans les domaines qu’il ne maîtrise pas ou insuffisamment ; cette exigence vaut bien entendu, mais pas uniquement, pour les Compétences qui requièrent des qualifications légales particulières, des inscriptions à des registres, tableau de l’ordre, ou toute autre liste officielle, ou encore des programmes de formation particuliers et attestés. Vous n’êtes autorisé à publier un Twiic de Covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes : (i) vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ; (ii) vous ne proposez des Twiics de covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisés à utiliser à des fins de covoiturage ; (iii) vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule, objet du Twiic de covoiturage ; (iv) le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide ; (v) vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicales à conduire ; (vi) le véhicule que vous comptez utiliser pour le trajet est une voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises, à l’exclusion des voitures dites « sans permis » ; (vii) vous ne comptez pas publier un autre twiic pour le même trajet en covoiturage sur le Site; (viii) vous n’offrez pas plus de places que celles disponibles dans votre véhicule ; (ix) toutes les places offertes ont une ceinture de sécurité, et ce même si le véhicule est homologué en présence de sièges dépourvus de ceinture de sécurité ; (x) vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ; (xi) vous êtes un particulier et n’agissez pas à titre professionnel. Le site n’est pas responsable si vous ne respectez pas les législations en vigueur concernant le Covoiturage et Nous nous autorisons à supprimer votre Profil Membre le cas échéant. Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu du twiic que vous publiez sur le Site. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre twiic et cela vaut également sur vos Pages Publiques ou dans tous les messages que vous publiez. Votre twiic sera publiée sur le Site et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membres, effectuant une recherche sur le Site ou sur le site internet des partenaires de la Société. Le site se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, tout twiic qui ne serait pas conforme aux CGU, ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle du Site ou celle des Services. 2. Fonctionnement Le site vous encourage à laisser un avis sur un autre Membre avec lequel vous avez été en relation. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Membre, avec lequel vous n’avez pas eu de relation. 3.. Modération Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre Membre à votre égard, ne sont visibles et publiés sur le Site qu’après avoir été approuvé. Vous reconnaissez et acceptez que le site se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU. La modération de site ne reflète en aucun cas la qualité de l’avis laissé. Vous avez la possibilité de signaler un avis abusif qu’un autre Membre a laissé sur votre Profil Membre en envoyant un mail
1. Prix du Service L’accès et l’inscription sur le Site, de même que la recherche, la consultation et la publication de twiic et de Pages Publiques sont gratuites. Lorsqu’un Membre effectue une Offre en ligne pour proposer ses services, objets ou Covoiturage, 2 Prix des Services entre les Membres 2.1 Les Membres fixent librement leurs tarifs et les transactions monétaires. Si Vous proposez vos services sur le Site contre rémunération ou encore louez vos objets, ou proposez du covoiturage, le tarif demandé à un autre Membre pour la Prestation de service, l’objet ou le partage de frais, est déterminé par Vous, sous votre seule responsabilité. La Société peut vous conseiller dans la fixation d’un tarif, mais pas vous contraindre de l’appliquer tant que vous respectez la législation en vigueur 2.2 Finalité non commerciale et non professionnelle de l’utilisation des Services et du Site en cas de covoiturage par des Conducteurs. Si vous proposez une place de covoiturage, il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de notre Site. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant demandé aux autres Membres à une Participation aux Frais que vous demandez aux Passagers. Il s’agit de frais que vous supportez réellement pour effectuer le Trajet en Covoiturage. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire du Site. Si vous proposez du covoiturage sur le Site, vous vous engagez à n’utiliser les Services et le Site que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous
Pour pouvoir utiliser le Service, le Membre doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Les Utilisateurs qui souhaitent bénéficier du Service, doivent créer un Profil Membre sur le Site www.twiic.com et fournir des informations à caractère personnel. 1. Critères d’éligibilité pour l’inscription en tant que Membre L’inscription sur le Site est gratuite et nécessite de créer un Profil Membre. 1.1 Conditions d’inscription au Site L’utilisation du Site est réservée aux personnes morales ou personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur le Site par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. 1.2. Création d’un Profil Membre Le Site permet aux Membres de publier et consulter des twiics, de créer et de consulter des pages publiques et des pages Compétences d’autres Membres. Il permet aux Membres d’interagir entre eux pour échanger, chercher ou proposer un service, objet, covoiturage, actualité ou bon plan. Vous pouvez consulter les twiics et pages publiques de Membres même si vous n’êtes pas inscrit sur le Site. En revanche, vous ne pouvez ni publier un twiic, un commentaire ou un message, ni créer une page sans avoir, au préalable, créé un Profil Membre. Pour créer votre Profil Membre, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription. Pour vous inscrire sur le Site, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que les Chartes annexées. A l’occasion de la création de votre Profil Membre, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre Profil Membre ou en avertissant la Société, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec la Société. Le Membre doit fournir des informations vraies dans son Profil Membre mais aussi dans la messagerie, ou encore lorsqu’il publie des commentaires. Les Membres doivent utiliser leur véritable identité, indiquer leurs coordonnées réelles, fournir des informations exactes relatives à leurs Compétences : Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, son genre et son âge, ses compétences ou toute autre information présente dans son profil, conformément à la législation en la matière. L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Le Prestataire de Service ne renseignera que les Compétences qu’il possède réellement et ne proposera dès lors pas ses services dans les domaines qu’il ne maîtrise pas ou insuffisamment ; cette exigence vaut bien entendu, mais pas uniquement, pour les Compétences qui requièrent des qualifications légales particulières, des inscriptions à des registres, tableau de l’ordre, ou toute autre liste officielle, ou encore des programmes de formation particuliers et attestés. La Société se réserve le droit de demander la justification écrite des données du Membre, à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Profil Membre dont le titulaire ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Le Membre doit disposer d’une adresse électronique valide, que la Société utilisera pour confirmer l’inscription et pour communiquer toute information utile relative au Service. En outre, le Membre doit : N’être titulaire que d’un seul Profil Membre sur le Site www.twiic.com. Il est strictement interdit au Membre de créer plusieurs comptes à l’aide d’identifiants différents, mais également d’utiliser un compte ouvert par un autre Membre, ou encore d’utiliser frauduleusement les identifiants d’un autre Membre. Ne pas avoir été auparavant interdit d’accès au Site ; Ne pas accéder au Site et utiliser le Service aux fins de copier, concurrencer ou perturber les activités de la Société ; Ne pas violer les droits de la Société ou de tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ; Respecter la réglementation en vigueur, et notamment la législation concernant les conditions de qualification et les formalités requises pour accéder à certaines professions, ainsi que la réglementation fiscale et celle relative au droit du travail et de la sécurité sociale. Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Profil Membre et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai la Société. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Profil Membre par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié la Société de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Profils Membres que celui initialement créé. 2. Vérification Le site peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil Membre ou lors des communications avec d’autres Membres. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur le Site ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur le Site ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous vous mettez en relation. La Société ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.. 3. Pratiques prohibées Les Membres ont l’obligation, lorsqu’ils utilisent le Service, de se conformer aux instructions transmises par la Société. Les Membres s’interdisent de mentionner leur adresse postale, leur adresse e-mail et/ou numéro de téléphone dans les twiics qu’ils lancent, dans les questions et réponses publiques, ou dans toute autre zone publique sur le Site qui n’est pas spécialement dédiée à cet effet. Les Membres s’interdisent d’utiliser le Site aux fins suivantes : Publier ou communiquer de quelque manière que ce soit : Du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, discriminatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; Du contenu à caractère sexuel ou relatif à un service de rencontre ; Du contenu portant atteinte aux droits de tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ; Du contenu publicitaire, ailleurs que sur les espaces dédiés ; Du contenu publicitaire en faveur de concurrents de la Société ; Des messages, notamment publicitaires, non sollicités ; Du contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ; Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs ou Membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de la Société, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ; Réaliser des opérations de marketing, notamment pyramidal ; Accéder au Site par tout autre moyen que l’interface publique ; Entraver ou perturber le fonctionnement et l’accès au Site et la fourniture du Service ; Collecter et stocker des données personnelles des autres Utilisateurs ou Membres ou essayer de les obtenir sans autorisation à l’aide de moyens automatisés tels que des robots ; Reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou non, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout droit d'accès au Service ou aucune partie du Site ou de son contenu. Les Membres s’engagent en outre à respecter la Charte de lignes de conduite de la communauté, laquelle fait partie intégrale des présentes CGU. Le respect de ces prescriptions est placé sous l’entière responsabilité des Membres. La Société n’a aucune obligation de vérifier à l’avance la conformité des informations reprises sur le profil des Membres et du contenu qu’ils publient. Les Utilisateurs et les Membres ont la possibilité de signaler à la Société tout contenu abusif ou tout agissement contraire aux prescriptions. La Société prendra les mesures appropriées après avoir examiné la plainte. 4. Modalités d’accès et confidentialité 4.1 Identifiants de connexion. Le Membre accède au Service et à ses fonctionnalités en renseignant un login correspondant à son adresse email et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors du processus d’inscription et qui lui seront demandés à chaque connexion. Le Membre s’engage à ce que son adresse email ne puisse pas porter atteinte aux droits des tiers, excluant ainsi tout intitulé raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux mœurs. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses identifiants de connexion. Chaque Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses identifiants de connexion. Le mot de passe et le Profil Membre qui y est associé sont strictement personnels et incessibles. La Société se réserve le droit d'accéder à un Profil Membre à des fins d'assistance ou bon déroulement des actions réalisées sur le Site. Chaque Membre est responsable de son Profil Membre durant chaque session d’utilisation. Chaque accès par le biais de son mot de passe est réputé effectué par le Membre. À l’issue de chaque session, il est recommandé au Membre de se déconnecter. Chaque Membre est responsable de son Profil Membre jusqu’à sa clôture. Si un Membre ne souhaite plus utiliser son Profil Membre, il lui est recommandé de le clôturer. 4.2. Perte et Vol des identifiants de connexion En cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, ou lorsqu’il prend connaissance de l’utilisation de ses identifiants de connexion par un tiers non autorisé, le Membre doit immédiatement contacter l’équipe du Site par email Le Membre pourra alors demander que ses identifiants de connexion soient invalidés et qu’ils lui soient adressés de nouveaux identifiants de connexion ou qu’il puisse en choisir d’autres. La Société ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion d’un Membre par un tiers. La Société se réserve le droit de supprimer tout Profil Membre comportant des propos ou images contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 5. Droits intellectuels et publication de Contenu Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée à partir du Site. L’Utilisateur et le Membre reconnaissent que le Site contient des informations, des logiciels, des photographies, des textes, du graphisme, des questions, des messages, des commentaires, des réactions, des idées, des notes, des articles, et d’autres documents qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et/ou d’autres droits de propriété de la Société et que ces droits sont valables et s’appliquent tant aux formes, médias et technologies actuelles qu’à celles qui seraient développées ultérieurement. Il est interdit d’accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par la Société. Par conséquent, il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation), de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Service. L’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne modifier en aucune manière le Site et à ne pas utiliser de versions modifiées du Site notamment (sans que cet exemple soit limitatif) pour obtenir un accès non autorisé au Site. Le Membre peut être amené à utiliser des textes, photos ou vidéos pouvant être protégés selon la réglementation de la propriété intellectuelle. Jusqu’à ce que le Membre supprime ces contenus, suivant ses paramètres de confidentialité et en acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur concédé de manière gratuite une licence non exclusive de propriété intellectuelle, transférable, sous-licenciable et pour le monde entier. L’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas utiliser, publier ou communiquer de textes, photos ou vidéos appartenant à des tiers sans leur autorisation. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des usages en violation des droits de tiers. L’Utilisateur ou le Membre du Site est responsable de tout le Contenu qu’il rend accessible à des tiers, qu’il envoie par courrier électronique ou qu’il stocke sur des espaces personnels du Site ou des espaces accessibles à des tiers, qu’il télécharge ou transmet de toute autre manière par le Site. Tout Membres doit tenir compte, dans ses propos, de l’âge des plus jeunes Membres et ne prendra pas le risque de tenir des propos pouvant choquer la sensibilité de ces derniers. De tels propos peuvent entraîner, sans préavis, la suppression du compte. La Société pourra exercer un contrôle après publication sur le Site, sur l’ensemble des Contenus rédigés par les Membres. Conformément à la législation en la matière, la Société met en place un dispositif de signalement identifié par le lien 'Signaler un abus' facilement accessible et visible par tous permettant aux Membres de porter à sa connaissance toute donnée faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine. Le message d'alerte transmis à la Société indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. Le Membre reconnaît être informé que si la Société est alertée par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, la Société, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et, conformément à la législation en la matière, remettra lesdits Contenus ainsi que les données d'identification du Membre, sur leur demande, aux autorités judiciaires. En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, la Société se réserve le droit de bloquer le Compte du membre concerné, de supprimer les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services de façon temporaire ou définitive. 6. Respect de la législation en vigueur et de la qualité 6.1 Engagements des Demandeurs de Services En tant que Demandeur de Service vous payez la rémunération négociée avec le Prestataire de Service et respectez le contrat établi avec celui-ci. En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire, le Demandeur de Service s’engage à en informer sans délai le Prestataire de Service ; Le Demandeur de Service s’engage à avoir un comportement convenable et responsable, en respectant l’esprit du Site. 6.2 Engagements des Prestataires de Services Le Prestataire de service s’engage à assurer la qualité des prestations au Demandeur de services avec lequel il a contracté ; En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire, le Prestataire de Service s’engage à en informer sans délai le Demandeur de Service ; Les Prestataires de services s’engagent à ne faire une Offre au Demandeur de Services et ne réaliser des Prestations de Services et que s’ils disposent de toutes les qualifications, aptitudes, connaissances, compétences et autorisations nécessaires ou requises pour la bonne exécution de leurs prestations ; Le Prestataire de Service reconnait être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à leur utilisation du Site. Le Prestataire de Service s’engage à avoir un comportement convenable et responsable, en respectant l’esprit du Site.
Responsabilité et obligation de moyens Le site ne contracte au travers des présentes CGU aucune obligation de résultat relative au Service, mais uniquement des obligations de moyen. En tant qu'intermédiaire entre ceux qui proposent et ceux qui recherchent des services, la Société s'engage à offrir le Service, lequel consiste à mettre en relation des demandeurs de services et des prestataires de services offrant leurs services. En tant que simple intermédiaire, et même si elle s'efforce de rendre le Service optimal, la Société n’a aucune obligation de résultat, en particulier pour ce qui concerne les éléments suivants : Elle ne peut assurer au Demandeur de services la qualité des prestations du Prestataire avec lequel il a contracté, ni au Prestataire de services qu’il sera effectivement contacté par des Demandeurs de services, ou que ceux-ci lui paieront la rémunération convenue. Elle ne peut garantir que les Prestataires de services disposent de toutes les qualifications, aptitudes, connaissances, compétences et autorisations nécessaires ou requises pour la bonne exécution de leurs prestations ; Elle ne peut garantir aucun résultat lié à l’utilisation du système d’évaluation des membres, de promotions, du moteur de recherche et du système de classement qu’elle offre ; Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour que le Service soit disponible en permanence mais ne saurait être tenue responsable pour des interruptions indépendantes de sa volonté, comme la nécessité de réaliser des opérations de maintenance, des pannes au niveau des serveurs, ou encore des problèmes liés au réseau internet même ; Elle n’offre aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de contenu diffusé ou transmis via le Site ; Elle n’exerce aucun contrôle direct sur la qualité, la sûreté ou la licéité des services et sur la véracité ou l’exactitude des contenus publiés par les Utilisateurs. La Société offre sur le Site une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de lui signaler un contenu potentiellement abusif. C’est uniquement à la suite d’un tel signalement que la Société vérifiera le contenu publié par les Utilisateurs ; La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de l’accès au Site, pour quelque motif que ce soit. Sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave, la Société n’engage pas sa responsabilité en raison : De tout dommage subi en raison de difficultés techniques rencontrées sur le Site, en ce compris en raison de virus, d’interruptions du système, de sites web tiers vers lesquels il est renvoyé ou qui renvoient vers le Site ; De tout dommage occasionné à votre système informatique et de toute perte d’informations résultant du téléchargement d’éléments se trouvant sur le Site ; De tout dommage résultant d’applications interactives ; De tout dommage résultant d’erreurs que vous commettriez lors de l’utilisation du Site ; De tout dommage résultant de votre appréciation des données et informations se trouvant sur le Site. 2. Politique de Confidentialité et vie privée La Société respecte la vie privée et les informations personnelles des Utilisateurs et des Membres. Elle s'engage à leur donner les moyens de protéger au mieux leurs données et leur identité. Les Membres ont accès à des paramètres de confidentialité qui permettent de contrôler quelles données et contenus personnels sont visibles par d’autres Utilisateurs ou Membres. Les fonctionnalités qui entourent ces paramètres de confidentialités sont amenées à évoluer en permanence pour un contrôle toujours plus fin de l’Utilisateur sur ses données personnelles.
.La site se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un Profil Membre dans les circonstances suivantes : Lorsqu’elle constate qu’il existe plus d’un Profil Membre pour une même identité sur le Site ; Lorsqu’elle constate qu’un Profil Membre a été créé sous une fausse identité, en vue de contourner les conditions d’inscription ; Lorsqu’elle peut légitimement croire, notamment à la suite de la plainte d’un Utilisateur, qu’un Membre a violé ou agi en contradiction avec les CGU et/ou toute prescription légale en vigueur et/ou que le Service est utilisé dans le but de réaliser, permettre, faciliter toute activité frauduleuse ; Lorsqu’elle constate qu’un Profil Membre est resté inutilisé pour une période ininterrompue de 18 mois. Inutilisé : Le membre du Site ne s’est plus connecté à son compte depuis 18 mois. Le droit de la Société de suspendre ou clôturer un Profil Membre est sans préjudice de son droit d’obtenir l’indemnisation intégrale du dommage qu’elle subirait à la suite de la fraude du Membre.
L’accès aux site prend effet à compter de l’inscription au Service, et est conclu pour une durée indéterminée. Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation la plateforme à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans votre Profil membre et cliquer sur « Supprimer mon compte ». Vous pouvez également demander de l’assistance pour supprimer votre Profil Membre en envoyant un email
Fonctionnement général du Service La Société s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. La Société peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. La Société n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. La Société se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie des Site ou de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des Services cités dans le cadre des présentes, et ce sans devoir en informer préalablement les Utilisateurs, et sans que les utilisateurs ne disposent d'un recours à l'encontre de la Société. La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du Site. L'Utilisateur accepte le fait que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La Société n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative : Du contenu envoyé par les utilisateurs sur le Site et aux Membres et, à ce titre, chaque membre garantit la Société contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion d’une de ses contributions ; De la transmission de toute donnée et/ou information via les Services permettant l’interaction entre les Membres ; De toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire ; La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site www.twiic.com et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard des membres ou à l'égard d'un tiers. 2. Liens hypertextes et contenus externes Des liens sont disponibles sur le Site, mis en place soit par la Société, soit par des partenaires, ou par des tiers, qui dirigent les Utilisateurs du Site vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. La Société n’a pas le contrôle ni la responsabilité des sites web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites web, documents et Contenus de toute nature sont susceptibles d’être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l’éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. La Société n’exerce pas de contrôle sur la formulation de ces liens, ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenue responsable de ce fait. La Société met en garde les Utilisateurs sur le fait que ce contenu à caractère publicitaire peut contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. La Société décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Si l’Utilisateur décide d’accéder à n’importe lequel de ces sites, il le fait à ses propres risques. Le fait que la Société fournisse un lien vers un site tiers n’implique pas que la Société approuve, autorise ou finance ce Site ou que la Société ait un quelconque lien avec ces tiers. Par ailleurs, des sites web tiers peuvent prévoir des liens vers notre Site. En principe de tels liens ne peuvent se faire qu’avec l’autorisation de la Société. Toutefois, en cas d’accord de la Société, cette dernière ne dispose pas des moyens pour contrôler l’entièreté du contenu de ces sites web. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site, à l'exclusion de toute autre adresse, est autorisée dès lors que ce lien ne porte pas préjudice à la Société, et sauf avis contraire de la Société. 3. Virus Toutes les données placées sur le Site sont contrôlées pour détecter la présence des virus connus à ce moment-là et sont ensuite régulièrement contrôlées afin de détecter la présence des virus connus au moment du contrôle. Toutefois, la Société ne peut pas garantir l’absence de virus, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet
1. Définition
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de la loi. 2. Mise en Œuvre
Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d'un mois, le présent contrat est résilié automatiquement et ce, sans formalité ni indemnité.
Chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.twiic.com, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la Société à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Nous réservons le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.